Préambule :

Jeviensdememarier.com est un site internet. Il permet à quiconque de mettre en ligne des contenus (photos, vidéos, livre d’or) de son mariage, afin de les partager avec ses proches. L’ensemble des services du site est entièrement gratuit. Ainsi, en utilisant ce site et les services qu’il propose, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après.

Article 1 : Définition & mise en garde

Jeviensdememarier.com met à disposition un service de publication et de mise a disposition de contenus multimédias (à savoir photos & vidéos) et éditoriaux (à savoir « le livre d’or) produit par les internautes. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité des contenus Photos & vidéos de son mariage, les présentant ainsi à l'ensemble des internautes.

L’abonné est donc seul responsable des contenus qu’il met en ligne. Jeviensdememarier.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation contraire au règlement de la part de l’abonné. D’autre part, jeviensdememarier ne peut garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus mise en ligne par ses abonnés. En cas de doute, jeviensdememarier invite ses utilisateurs à signaler tout abus.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation de l’inscription de l’abonné, et lors de toute utilisation du site par un visiteur, et ce sans que la signature des présentes conditions ne soit nécessaire. Elles sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncé par jeviensde à tout moment. Jeviensde se réserve donc la faculté de modifier les présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Article 3 : Technique

jeviensdememarier.com ne pourra être tenu responsable :
- de l’interruption temporaire du site
- de la perte de données d’un compte

Article 4 : Responsabilité

De manière générale, la responsabilité de jeviensde, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation de jeviensdememarier.com contraire aux articles du règlement. L’abonné, au même titre que l’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation.

Article 6 : Informations sur les services

En devenant abonné, vous acceptez de recevoir par e-mail, des informations sur les services proposés par jeviensde.

Article 7 : Propriété de Jeviensde :

Jeviensde reste propriétaire :
• du Service mise en ligne
• de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Service
• de tous les éléments de conception du service. (marques, brevets, logos …) des sites jeviensde.
L’utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire, d’altérer, d’utiliser sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent.
L’utilisateur s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Service des sites jeviensde.

Article 8 : Droits d’auteur

Conditions particulières relatives aux droits d'auteur : Le diaporama photo & le lecteur vidéo vous permettent de mettre à disposition un fichier dans votre album. Ils permettent une mise en ligne & une diffusion gratuite de contenus appartenant à l’abonné. A cette fin, vous ne pouvez mettre en ligne que des contenus pour lesquels vous avez recueilli au préalable le consentement du/des auteur(s), compositeur(s), artiste(s)-interprète(s), producteur(s) et éditeur(s) de phonogrammes et de vidéogrammes, conformément à la législation en vigueur relative au droit d'auteur et aux droits voisins, à moins que ces enregistrements sonores et/ou ces vidéogrammes ne soient dans le domaine public et ne soient plus protégés par la législation susvisée. L’abonné est donc le seul responsable pénal pour tout abus dans les contenus mise en ligne. Jeviensde se réserve le droit de supprimer tout compte abonné ne respectant cet article sur les droits d’auteur.